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News :

Mise à jour le
10 Oct. 2016

Date :

17/ 11/ 2019

Vous êtes ici : Informations > Conditions générales

icone Conditions générales

Toute commande de traduction faite à Natural Translation Plus © implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

1. Fonctionnalités du site
Natural Translation Plus © s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que les services proposés sur le site (gratuit ou payant) soient fontionnels.

2. Utilisation du site
Pour utiliser les services fournis par Natural Translation Plus © le client peut avoir besoin de créer un compte.

3. Prix
Une tarification générale et imprécise est présente sur le site à titre indicatif. Elle ne tient pas compte par exemple d'une traduction audio ou technique. Pour un tarif plus précis et proportionnel à la charge de travail, merci de prendre contact.

4. Délai pour refuser une prestation
Le client dispose d'un délai de huit jours (8 jours) pour accepter ou refuser une prestation de Natural Translation Plus ©. Ce délai passé la prestation est considérée comme acceptée.

5. Exploitation d'une prestation
Toute prestation exploitée directement ou indirectement d'une quelconque manière par le Client (avant les 8 jours) signifie l'acceptation de cette prestation.

6. Acceptation d'une prestation
Une prestation est dite acceptée lorsque le service rendu par Natural Translation Plus © satisfait le Client. Elle est aussi acceptée si le client ne la refuse pas dans un délai de 8 jours civil ou si le client l'exploite avant ce délai.

7. Paiement
Toute prestation commerciale acceptée, est payable dans sa totalité.

8. Commande
Toute demande de prestation à nos services, autorise le client à avoir gratuitement un devis. Et toute demande de prestation autorise nos services à demander au client, une avance d'un tiers de la somme du devis.

9. Moyens de paiement
Le mode de paiement utilisé actuellement est le transfert de fond par Paypal.

10. Moyens de contestation
Pour contester une prestation le client peut le faire par téléphone ou email en indiquant son numéro de dossier, fourni par nos services.

11. Modifications
Les corrections éventuelles, peuvent être demandées par le client et sont réalisées après accord de Natural Translation Plus ©. En aucun cas des corrections effectuées par le Client ne seront déductibles de la facturation.

12. Secret professionnel
Natural Translation Plus © est tenue au secret professionnel pour tout ce qui concerne les travaux qui lui sont confiés et les informations concernant le Client.

13. Responsabilité du client
Natural Translation Plus © n'est pas responsable de l'utilisation que fait le client de ses prestations. Concernant la traduction, nous ne faisons que retranscrire les mots ou les paroles du client d'une langue à une autre. Par conséquent Natural Translation Plus © n'est pas l'auteur de ce qu'elle traduit.

14. Responsabilité de l'entreprise
La responsabilité de Natural Translation Plus © au titre du présent contrat est limitée aux seuls dommages directs que pourrait subir le Client, et ne couvre donc pas les éventuelles conséquences indirectes liées à la prestation (pertes de chiffre d'affaires, de résultats ou de profits, pertes de commandes du Client ou d'un Utilisateur, coût d'obtention de biens ou de services de substitution ou de toute action engagée ou réclamation faite contre le Client par des tiers).

15. Limites de responsabilités
Selon les usages professionnels, la responsabilité de Natural Translation Plus © est limitée au montant de la facturation correspondante.